Arrêté du 4 octobre 2016

Annexe

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Liste des conventions collectives par secteur et région

Résumé. Un arrêté liste les conventions collectives pour différents secteurs et régions en France.
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Liste des conventions collectives dans divers secteurs

Résumé. Un arrêté liste plusieurs conventions collectives pour différents secteurs et régions en France.

ANNEXE

Article 1er. - Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).
Article 2. - Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002 (n° 2294).
Article 3. - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995 (n° 1885).
Article 4. - Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 (n° 1634).
Article 5. - Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres du 20 mai 1986 (n° 1387).
Article 6. - Convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (n° 1966).
Article 7. - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976 (n° 828).
Article 8. - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930).
Article 9. - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135).

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