Arrêté du 4 octobre 2016

Article 8

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Article 8

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires, conclu le 1er juillet 2016 (BOCC 2016/33), à ladite convention collective.

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Obligation d'un avenant salarial dans la métallurgie de la Sarthe

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2016 rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés de la métallurgie en Sarthe.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 (n° 930), les dispositions de :

- l'avenant relatif aux salaires, conclu le 1er juillet 2016 (BOCC 2016/33), à ladite convention collective.

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