ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour les corps techniques de la fonction publique) est fixée comme suit :

NUMÉRO
des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1 Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 2 2 5 5
Ingénieur de l'industrie et des mines 3 3
2 Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie 2 2 6 6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie 2 2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires pour les corps techniques

Résumé. L'article précise la composition des commissions administratives paritaires pour les ingénieurs et techniciens de l'industrie et des mines, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour les corps techniques de la fonction publique) est fixée comme suit :

NUMÉRO
des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1 Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 2 2 5 5
Ingénieur de l'industrie et des mines 3 3
2 Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie 2 2 6 6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie 2 2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale 2 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance