Arrêté du 5 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 désigne les responsables chargés de son application dans différents ministères.

Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance