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ARRÊTÉ du 5 août 2015

modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Modification des groupes d'entreprises pour ALPHARE-FASIS

Résumé. Un arrêté modifie les groupes d'entreprises concernés par ALPHARE-FASIS et change la classification d'une entreprise.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration), R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) et R. 512-64 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2015 (Mise à jour des organismes de contrôle des installations polluantes) modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu la demande d'agrément de la société ALPHARE-FASIS en date du 26 juin 2015 ;

Vu la demande d'extension d'agrément de la société AQUALEHA en date du 13 juillet 2015,

Arrête :

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Modification des groupes dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté ajoute une nouvelle ligne au tableau de l'article 1er d'un arrêté précédent, spécifiant les groupes concernés pour ALPHARE-FASIS.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :

ALPES CONTRÔLE Groupes 1 à 7

est ajoutée une ligne ainsi rédigée :

ALPHARE-FASIS Groupes 1 à 3 et 5 à 7
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Modification de la classification d'AQUALEHA

Résumé. Un changement dans la classification d'une entreprise, passant du groupe 3 aux groupes 1 et 3.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :

AQUALEHA Groupe 3

est remplacée par la ligne ainsi rédigée :

AQUALEHA Groupes 1 et 3
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux,

M. Pieyre

ARRÊTÉ du 5 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3