ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 2

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Article 2

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :

AQUALEHA Groupe 3

est remplacée par la ligne ainsi rédigée :

AQUALEHA Groupes 1 et 3

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Modification de la classification d'AQUALEHA

Résumé. Un changement dans la classification d'une entreprise, passant du groupe 3 aux groupes 1 et 3.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :

AQUALEHA Groupe 3

est remplacée par la ligne ainsi rédigée :

AQUALEHA Groupes 1 et 3

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