Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupes dans un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté ajoute une nouvelle ligne au tableau de l'article 1er d'un arrêté précédent, spécifiant les groupes concernés pour ALPHARE-FASIS.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :
| ALPES CONTRÔLE | Groupes 1 à 7 |
est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
| ALPHARE-FASIS | Groupes 1 à 3 et 5 à 7 |