ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 1

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Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :

ALPES CONTRÔLE Groupes 1 à 7

est ajoutée une ligne ainsi rédigée :

ALPHARE-FASIS Groupes 1 à 3 et 5 à 7

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Modification des groupes dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté ajoute une nouvelle ligne au tableau de l'article 1er d'un arrêté précédent, spécifiant les groupes concernés pour ALPHARE-FASIS.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :

ALPES CONTRÔLE Groupes 1 à 7

est ajoutée une ligne ainsi rédigée :

ALPHARE-FASIS Groupes 1 à 3 et 5 à 7

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