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Arrêté du 5 août 2016

Article 1

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Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation aérienne pour une société), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société APG Airlines une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers de courrier et de fret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2023

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 22 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence d'exploitation pour APG Airlines

Résumé. La société APG Airlines obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et des marchandises par avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation aérienne pour une société), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société APG Airlines une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers de courrier et de fret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au samedi 21 octobre 2023

Modifié parArrêté du 8 février 2018art. 1 : Extension des activités autorisées pour APG Airlines

En résumé. La licence d'exploitation de la société APG Airlines a été étendue pour inclure le transport de courrier et de fret, en plus des passagers.

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance