Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 22 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licence d'exploitation non transmissible pour APG Airlines
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.