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Arrêté du 5 août 2016

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Article 2

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2023

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 22 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence d'exploitation non transmissible pour APG Airlines

Résumé. La licence d'exploitation aérienne donnée à APG Airlines n'est valable que pour cette société et ne peut pas être transférée.

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au samedi 21 octobre 2023

Source : Légifrance