Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 22 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Licence d'exploitation pour APG Airlines
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.