Arrêté du 5 août 2022

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour sous-officiers et chefs de service

Résumé. Les concours pour devenir sous-officier ou chef de service ont des épreuves écrites et orales avec des règles strictes sur les notes et l'absence.

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Titres professionnels requis pour les concours

Résumé. Les concours demandent un diplôme spécial, soit pour les sous-officiers ou pour les chefs de service.

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé est le brevet de chef de service.

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Défini le contenu et les modalités des épreuves de certains concours

Résumé. Les règles des tests pour certains concours sont dans les annexes I et III.

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012
Article 11
Article 12
Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité
Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission