En vigueur depuis le 11 août 2022
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Défini le contenu et les modalités des épreuves de certains concours
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.