Arrêté du 5 août 2022

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défini le contenu et les modalités des épreuves de certains concours

Résumé. Les règles des tests pour certains concours sont dans les annexes I et III.

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Source : Légifrance