Arrêté du 5 août 2022

Article 11

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Article 11

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé est le brevet de chef de service.

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En vigueur depuis le 11 août 2022

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Titres professionnels requis pour les concours

Résumé. Les concours demandent un diplôme spécial, soit pour les sous-officiers ou pour les chefs de service.

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.
Le titre professionnel exigé au 1° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé est le brevet de chef de service.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Source : Légifrance