Arrêté du 5 août 2022

Article 22

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Article 22

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le 11 août 2022

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Filières universitaires éligibles au concours sur titres

Résumé. Le ministre choisit chaque année les filières universitaires qui peuvent faire le concours sur titres.

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Source : Légifrance