Arrêté du 5 août 2022

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012

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Règles des concours sur titres pour la gendarmerie

Résumé. Ce texte explique comment se déroulent les concours sur titres pour certains emplois publics, notamment les critères de sélection et les épreuves.

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Filières universitaires éligibles au concours sur titres

Résumé. Le ministre choisit chaque année les filières universitaires qui peuvent faire le concours sur titres.

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Diplôme requis pour les concours sur titres

Résumé. Pour concourir, il faut avoir un diplôme de master ou un diplôme homologué au niveau 7.

Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au niveau 7 au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 août 2022

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Modalités des épreuves de concours spécifiques

Résumé. Les règles des tests pour certains concours sont détaillées dans une pièce jointe.

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) et au 2° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2022

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012
Article 22
Article 23
Article 24
Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission