En vigueur depuis le 11 août 2022
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Modalités des épreuves de concours spécifiques
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) et au 2° de l'article 7 (Composition et désignation de la commission de surveillance) du décret susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.