Arrêté du 5 août 2024

Titre IV : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE DESSERVIES DANS LES EMPRISES RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE PROVENANT À LA FOIS DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de l'eau dans les établissements militaires

Résumé. Dans les lieux militaires, deux personnes sont responsables de l'eau : une pour celle qui vient des captages et une autre pour celle du réseau public.

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Responsabilité de la production et de la distribution d'eau dans les emprises relevant du ministère de la défense

Résumé. Deux personnes gèrent l'eau dans les lieux militaires: une pour l'eau du captage, une pour l'eau du réseau public et du captage.

Lorsqu'une emprise reçoit à la fois de l'eau provenant du réseau public et d'au moins un captage relevant du ministre de la défense, deux responsables sont désignés :

- le premier en tant que personne responsable de la production d'eau ; laquelle est responsable de l'eau provenant du captage jusqu'à un point de mise en distribution identifié. Elle respecte les obligations prévues par les articles 7 (Désignation de la personne responsable de la production et de la distribution d'eau dans les emprises de la défense) à 16 (Obligations de notification et de correction en cas de non-conformité des eaux destinées à la consommation humaine) du présent arrêté ;
- le second en tant que personne responsable de la distribution intérieure des eaux provenant du réseau public et du captage. Celle-ci respecte les obligations prévues par les articles 17 (Responsabilité de la distribution intérieure d'eau potable dans les emprises militaires) à 19 (Obligations en cas de non-conformité de la qualité de l'eau) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Désignation et organisation des équipes d'information

Résumé. La production et la distribution d'eau travaillent ensemble pour organiser les équipes d'information.

La désignation de l'équipe ainsi que la définition de l'organisation et des procédures d'information, prévues à l'article 4 (Responsabilité et organisation de la production et distribution d'eau) du présent arrêté sont réalisées conjointement par la personne responsable de la production d'eau et la personne responsable de la distribution intérieure.

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Titre IV : EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE DESSERVIES DANS LES EMPRISES RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE PROVENANT À LA FOIS DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'UN OU PLUSIEURS CAPTAGES D'EAU RELEVANT DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Article 20
Article 21