Arrêté du 5 août 2024

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'eau potable dans les forces armées

Résumé. Un médecin en chef doit vérifier la qualité de l'eau potable dans les forces armées chaque année, et ces nouvelles règles commenceront en 2025.

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Présentation du rapport annuel sur les conditions d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine

Résumé. Le médecin en chef des forces doit faire un rapport annuel sur la qualité de notre eau potable.

Le directeur de la médecine des forces présente un rapport annuel au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sur les conditions d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine.

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Suppression des règles sur l'eau dans les sites militaires

Résumé. L'arrêté du 5 août 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 mars 2012 concernant la gestion de l'eau dans les sites militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2012Art. 1 : Règles d'eau potable pour les forces arméesArrêté du 16 mars 2012Art. 2 : Application des règles d'eau potable aux installations militairesArrêté du 16 mars 2012Sct. Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Section 1 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense disposant d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, Sct. Sous-section 1 : Répartition des attributions, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation au titre du code de la santé publique, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Sous-section 3 : Contrôle et surveillance sanitaires, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Sites relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense reliés au réseau public d'adduction d'eau potable, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions finales, Art. 14, Art. 16

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué en 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 12 août 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir et le connaitre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25