Arrêté du 5 août 2024

Article 22

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Article 22

Le directeur de la médecine des forces présente un rapport annuel au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sur les conditions d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine.

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En vigueur depuis le 12 août 2024

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Présentation du rapport annuel sur les conditions d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine

Résumé. Le médecin en chef des forces doit faire un rapport annuel sur la qualité de notre eau potable.

Le directeur de la médecine des forces présente un rapport annuel au directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sur les conditions d'application des dispositions du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine.

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