Arrêté du 5 août 2024

Article 24

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Article 24

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 12 août 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué en 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Source : Légifrance