Code du patrimoine

Article L441-2

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Article L441-2

Les musées de France ont pour missions permanentes de :

a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;

b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;

c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;

d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.

Dans l'exercice de ces missions, ils s'attachent à établir et à faire connaître le parcours des œuvres qui composent leurs collections.

Ils établissent un projet scientifique et culturel, qui précise la manière dont sont remplies ces missions. Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d'enseignement scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 11 mai 2026

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Les missions des musées de France

Résumé. Les musées de France doivent protéger, étudier et partager leurs collections avec tout le monde, tout en aidant à la recherche et à l'éducation.

Les musées de France ont pour missions permanentes de :

a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;

b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;

c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;

d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.

Dans l'exercice de ces missions, ils s'attachent à établir et à faire connaître le parcours des œuvres qui composent leurs collections.

Ils établissent un projet scientifique et culturel, qui précise la manière dont sont remplies ces missions. Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d'enseignement scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Modifié parLoi n°2026-351 du 9 mai 2026art. 1 (V) : Restitution de biens culturels volés

En résumé. La nouvelle version ajoute une phrase expliquant que les musées doivent établir et faire connaître le parcours des œuvres de leurs collections.

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au dimanche 10 mai 2026

Modifié parLoi n°2016-925 du 7 juillet 2016art. 58 : Ajout d'un projet scientifique et culturel obligatoire pour les musées

En résumé. Ajout d’une disposition obligeant les musées à établir un projet scientifique et culturel détaillant leurs actions éducatives ainsi que leurs partenariats avec les établissements scolaires.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance