En vigueur depuis le 15 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des informations pour les épreuves d'ostéopathie animale
La déclaration prévue à l'article R. 243-7-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration et publication des résultats des épreuves d'ostéopathie animale) comporte les indications suivantes :
1° La formation suivie par chacune de ces personnes ;
2° Le site sur lequel elles ont suivi cette formation ;
3° L'indication des titre ou diplôme ayant permis leur inscription.
Cette déclaration constitue la promotion mentionnée à l'article 20 (Publication des indicateurs de réussite en médecine vétérinaire) du présent arrêté.