Arrêté du 5 août 2026

Article 18

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Article 18

La déclaration prévue à l'article R. 243-7-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration et publication des résultats des épreuves d'ostéopathie animale) comporte les indications suivantes :
1° La formation suivie par chacune de ces personnes ;
2° Le site sur lequel elles ont suivi cette formation ;
3° L'indication des titre ou diplôme ayant permis leur inscription.
Cette déclaration constitue la promotion mentionnée à l'article 20 (Publication des indicateurs de réussite en médecine vétérinaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 août 2026

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Déclaration des informations pour les épreuves d'ostéopathie animale

Résumé. Les établissements doivent déclarer les formations, les sites et les diplômes des personnes qui passent des épreuves d'ostéopathie animale.

La déclaration prévue à l'article R. 243-7-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration et publication des résultats des épreuves d'ostéopathie animale) comporte les indications suivantes :
1° La formation suivie par chacune de ces personnes ;
2° Le site sur lequel elles ont suivi cette formation ;
3° L'indication des titre ou diplôme ayant permis leur inscription.
Cette déclaration constitue la promotion mentionnée à l'article 20 (Publication des indicateurs de réussite en médecine vétérinaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Source : Légifrance