En vigueur depuis le 15 août 2026
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Calcul des indicateurs de réussite pour les formations en ostéopathie animale
Les indicateurs de réussite mentionnés à l'article R. 243-7-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration et publication des résultats des épreuves d'ostéopathie animale) sont à tout le moins, pour chaque promotion de chaque site de chaque établissement, au titre de chacune des formations de type I, II ou III, les rapports entre, d'une part le nombre d'admissibles, d'autre part le nombre d'admis et les effectifs déclarés en application de l'article 18 (Déclaration des formations en ostéopathie animale), à la première, à la seconde, à la troisième présentation ou à une présentation ultérieure.