Arrêté du 5 avril 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 juin 2008

Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil national des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance