Arrêté du 5 avril 1991

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions des articles 30, troisième alinéa, et 48 (II), troisième alinéa, du

décret du 6 juin 1984 susvisé

, les membres des jurys constitués en application des articles

1er

et

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du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 juin 2008

Conformément aux dispositions des articles 30, troisième alinéa, et 48 (II), troisième alinéa, du décret du 6 juin 1984 susvisé, les membres des jurys constitués en application des articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent siéger sans être remplacés, même s'ils perdent la qualité de membre du Conseil national des universités, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance