Arrêté du 5 avril 1991

Article 2

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Article 2

Pour les emplois correspondant à plusieurs sections ou sous-sections du Conseil national des universités, la répartition des membres des jurys par section(s) ou sous-section(s) du Conseil national des universités est fixée par les tableaux annexés au présent arrêté (1).

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Créé le 17 avril 1991 · Abrogé le 5 juin 2008

Pour les emplois correspondant à plusieurs sections ou sous-sections du Conseil national des universités, la répartition des membres des jurys par section(s) ou sous-section(s) du Conseil national des universités est fixée par les tableaux annexés au présent arrêté (1).

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-04-05 annexe

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En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au mercredi 4 juin 2008

Source : Légifrance