Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les statuts de la Ligue de football professionnel
Résumé. L'arrêté de 2009 sur la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2009Art. 1 : Validation des statuts de la Ligue de football professionnelArrêté du 20 février 2009Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur la Ligue de football professionnelArrêté du 20 février 2009Art. 3 : Rôle du directeur des sports dans un arrêté
- Arrêté du 20 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3