Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédures de l'ASAP pour les opérations d'agrément
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'ASAP respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.