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Arrêté du 5 décembre 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur des ressources humaines établit la liste des propositions formulées pour chaque stagiaire.
La décision de titularisation ou de réintégration dans le corps d'origine est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et de l'éducation populaire après consultation et avis de la commission administrative paritaire compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de titularisation des stagiaires

Résumé. Le directeur des ressources humaines compile les propositions pour chaque stagiaire, et le ministre décide de leur titularisation après avis d'une commission.

Le directeur des ressources humaines établit la liste des propositions formulées pour chaque stagiaire.
La décision de titularisation ou de réintégration dans le corps d'origine est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et de l'éducation populaire après consultation et avis de la commission administrative paritaire compétente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016

Source : Légifrance