Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2021 - art. 15
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Abolition des règles de stage pour les conseillers d'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9