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Arrêté du 5 décembre 2012

relatif aux modalités d'organisation de l'année de stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d'aptitude

Abrogé18 août 2016
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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements nationaux,

Arrête :

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage obligatoire pour les conseillers d'éducation

Résumé. Un stage d'un an est prévu pour les futurs conseillers d'éducation populaire et de jeunesse afin qu'ils apprennent leur métier.

L'année de stage prévue à l'article 7 du décret du 10 juillet 1985 susvisé (Établissement annuel de la liste d'aptitude pour les professeurs de sport) tend à placer les stagiaires en situation d'exercer et d'approfondir les missions relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ainsi qu'à les accompagner dans la réalisation de ces missions, notamment grâce à une formation adaptée à leurs besoins.

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

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Phase de positionnement dans le stage des conseillers d'éducation

Résumé. Un stage d'un an pour les futurs conseillers d'éducation populaire et de jeunesse commence par une phase pour identifier leurs besoins en formation.

L'année de stage comprend une phase de positionnement professionnel, placée lors du premier trimestre de la période de stage, visant à identifier les besoins en formation du stagiaire au regard des compétences professionnelles statutaires d'un conseiller d'éducation populaire et de jeunesse.

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

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Formation personnalisée pour les agents en stage

Résumé. Les agents en stage reçoivent une formation personnalisée de 60 à 180 heures, adaptée à leur profil et à leurs besoins professionnels.

Chaque agent bénéficie d'un parcours personnalisé de formation de soixante à cent quatre-vingts heures établi à la suite du positionnement professionnel prévu à l'article 2 (Phase de positionnement dans le stage des conseillers d'éducation). Il est adapté au profil personnel et professionnel de l'agent.

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Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

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Contrôle de la formation des stagiaires

Résumé. Un directeur des ressources humaines supervise la formation des stagiaires, avec l'aide d'un opérateur désigné et d'un inspecteur général.

Le déroulement de l'année de stage est placé sous le contrôle du directeur des ressources humaines, qui confie à un opérateur qu'il désigne parmi les établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la jeunesse et de l'éducation populaire la coordination, la mise en œuvre opérationnelle de la formation et le suivi de chaque parcours personnalisé de formation.
Le directeur des ressources humaines définit les objectifs de formation en liaison notamment avec la direction en charge de la jeunesse et de l'éducation populaire.
L'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial est chargé d'une mission de veille et de contrôle du bon déroulement de la formation.

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

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Rôle du directeur et du conseiller de stage

Résumé. Pendant un stage, un directeur et un conseiller aident le stagiaire à apprendre et à devenir autonome dans son travail.

Pendant la durée du stage, le chef de service ou le directeur de l'établissement du lieu d'affectation assure la fonction de directeur de stage.
Un conseiller de stage est désigné par le directeur de stage en concertation avec le stagiaire parmi les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse au sein du service ou de l'établissement ou, à défaut, à l'extérieur et, dans ce cas, avec l'accord du chef de service de l'intéressé.
Son rôle est d'accompagner l'agent dans sa formation et dans la maîtrise de son autonomie professionnelle. Cette responsabilité est inscrite dans la lettre de mission ou le contrat d'objectif du conseiller de stage.

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

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Évaluation continue des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont évalués tout au long de leur année de stage avec des entretiens intermédiaires et finaux, dont les comptes rendus sont partagés avec plusieurs parties prenantes.

L'agent bénéficie d'une évaluation continue et d'un suivi au cours de l'année de stage. En outre, des temps formalisés d'évaluation se déroulent sous la forme d'un entretien intermédiaire à mi-parcours et d'un entretien final. Un deuxième entretien intermédiaire peut être réalisé en cas de besoin repéré par le directeur de stage.
Chaque entretien fait l'objet d'un compte rendu rédigé par le directeur de stage en concertation avec le conseiller de stage et transmis à l'inspecteur général référent territorial, à la DRH et à l'opérateur de formation.

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Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

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Évaluation et titularisation des stagiaires

Résumé. À la fin de leur stage, les stagiaires reçoivent un rapport d'évaluation et une proposition de titularisation validée par un inspecteur.

En fin d'année de stage, le chef de service ou le directeur d'établissement d'affectation transmet au directeur des ressources humaines un rapport circonstancié sur le déroulement du stage ainsi qu'une proposition relative à la titularisation validée par l'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial.

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Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

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Procédure de titularisation des stagiaires

Résumé. Le directeur des ressources humaines compile les propositions pour chaque stagiaire, et le ministre décide de leur titularisation après avis d'une commission.

Le directeur des ressources humaines établit la liste des propositions formulées pour chaque stagiaire.
La décision de titularisation ou de réintégration dans le corps d'origine est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et de l'éducation populaire après consultation et avis de la commission administrative paritaire compétente.

Abrogé18 août 2016

Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016

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Rôle du directeur des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

Le chef de service de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au mercredi 17 août 2016

Arrêté du 5 décembre 2012
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