Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 22 décembre 2012 · Abrogé le 18 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur des ressources humaines dans un arrêté
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.