Arrêté du 5 décembre 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure représentatives bénéficient d'un crédit de temps associatif permettant à un ou plusieurs de leurs administrateurs de se consacrer, pendant leur temps d'activité, à l'activité associative.
Ce crédit de temps associatif est exprimé en nombre de jours annuels et est déterminé, pour chacune des associations, en fonction des effectifs respectifs des adhérents.
L'association peut choisir d'attribuer ces jours à l'un des ses administrateurs ou de les répartir entre plusieurs administrateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit temps associatif pour les associations de la DGSE

Résumé. Les associations de la DGSE ont droit à des jours de congé pour leurs administrateurs, selon le nombre d'adhérents.

Les associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure représentatives bénéficient d'un crédit de temps associatif permettant à un ou plusieurs de leurs administrateurs de se consacrer, pendant leur temps d'activité, à l'activité associative.
Ce crédit de temps associatif est exprimé en nombre de jours annuels et est déterminé, pour chacune des associations, en fonction des effectifs respectifs des adhérents.
L'association peut choisir d'attribuer ces jours à l'un des ses administrateurs ou de les répartir entre plusieurs administrateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance