En vigueur depuis le 10 décembre 2016 · Dernière version le 14 décembre 2023
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Autorisations spéciales d'absence pour les associations de la DGSE
Les associations, dont le taux de représentativité est fixé à 1 % des effectifs totaux des fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure en activité, disposent pour leur fonctionnement de huit jours par an d'autorisations spéciales d'absence.