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Arrêté du 5 février 2007

Article 4

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Article 4

Le jury comprend, notamment, deux directeurs d'écoles choisies parmi celles figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 4 janvier 2007 susvisé, ou leurs représentants, deux ingénieurs du corps de l'agriculture et de l'environnement, un représentant du ministère chargé de l'environnement, un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le jury peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales, à des correcteurs et à des examinateurs qualifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le jury comprend, notamment, deux directeurs d'écoles choisies parmi celles figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 4 janvier 2007 susvisé, ou leurs représentants, deux ingénieurs du corps de l'agriculture et de l'environnement, un représentant du ministère chargé de l'environnement, un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Le jury peut recourir, tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales, à des correcteurs et à des examinateurs qualifiés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-01-04

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance