Arrêté du 5 février 2018

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du suivi et de l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique (Comptabilité et contrôle financier dans les établissements publics de santé) est fixé à compter de l'exercice 2018 par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Nouveau modèle de suivi financier pour les hôpitaux publics

Résumé. Un modèle pour suivre et analyser les recettes et dépenses des hôpitaux publics est établi à partir de 2018.

Le modèle de présentation du suivi et de l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique (Comptabilité et contrôle financier dans les établissements publics de santé) est fixé à compter de l'exercice 2018 par l'annexe jointe au présent arrêté.

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