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Arrêté du 5 janvier 2007

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Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions pour le personnel pénitentiaire) du présent arrêté sont composées comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

 
 
 
 

Corps des directeurs des services pénitentiaires

 
 
 
 

Directeur hors classe

2

2

2

2

Directeur de 1re classe

2

2

2

2

Directeur de 2e classe

2

2

2

2

N° 2

 
 
 
 

Corps de commandement du personnel de surveillance

 
 
 
 

Commandant pénitentiaire

2

2

2

2

Capitaine pénitentiaire

2

2

2

2

Lieutenant pénitentiaire

2

2

2

2

N° 3

 
 
 
 

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte

 
 
 
 

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte

3

3

3

3

Surveillant brigadier

3

3

3

3

Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte

4

4

4

4

N° 4

 
 
 
 

Corps de secrétaires administratifs

 
 
 
 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

N° 5

 
 
 
 

Corps d'adjoints administratifs

 
 
 
 

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

2

2

N° 6

 
 
 
 

Corps de directeurs d'insertion et de probation

 
 
 
 

Directeur d'insertion et de probation hors classe

1

1

1

1

Directeur d'insertion et de probation de classe normale

2

2

2

2

N+ 7

 
 
 
 

Corps de chefs de service d'insertion et de probation

 
 
 
 

Chef de service d'insertion et de probation

2

2

2

2

N° 8

 
 
 
 

Corps de conseillers d'insertion et de probation

2

2

2

2

Conseiller d'insertion et de probation de 1re classe

3

3

3

3

Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe

 
 
 
 

N° 9

 
 
 
 

Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

 
 
 
 

Directeur technique de 1re classe

2

2

2

2

Directeur technique de 2e classe

2

2

2

2

N° 10

 
 
 
 

Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

 
 
 
 

Technicien

2

2

2

2

N° 11

 
 
 
 

Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

 
 
 
 

Adjoint technique de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 11 janvier 2007 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires dans la fonction publique pénitentiaire

Résumé. L'arrêté décrit la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de la fonction publique pénitentiaire, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.

Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions pour le personnel pénitentiaire) du présent arrêté sont composées comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1

 
 
 
 

Corps des directeurs des services pénitentiaires

 
 
 
 

Directeur hors classe

2

2

2

2

Directeur de 1re classe

2

2

2

2

Directeur de 2e classe

2

2

2

2

N° 2

 
 
 
 

Corps de commandement du personnel de surveillance

 
 
 
 

Commandant pénitentiaire

2

2

2

2

Capitaine pénitentiaire

2

2

2

2

Lieutenant pénitentiaire

2

2

2

2

N° 3

 
 
 
 

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte

 
 
 
 

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte

3

3

3

3

Surveillant brigadier

3

3

3

3

Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte

4

4

4

4

N° 4

 
 
 
 

Corps de secrétaires administratifs

 
 
 
 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

2

2

N° 5

 
 
 
 

Corps d'adjoints administratifs

 
 
 
 

Adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

3

3

Adjoint administratif de 2e classe

2

2

2

2

N° 6

 
 
 
 

Corps de directeurs d'insertion et de probation

 
 
 
 

Directeur d'insertion et de probation hors classe

1

1

1

1

Directeur d'insertion et de probation de classe normale

2

2

2

2

N+ 7

 
 
 
 

Corps de chefs de service d'insertion et de probation

 
 
 
 

Chef de service d'insertion et de probation

2

2

2

2

N° 8

 
 
 
 

Corps de conseillers d'insertion et de probation

2

2

2

2

Conseiller d'insertion et de probation de 1re classe

3

3

3

3

Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe

 
 
 
 

N° 9

 
 
 
 

Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

 
 
 
 

Directeur technique de 1re classe

2

2

2

2

Directeur technique de 2e classe

2

2

2

2

N° 10

 
 
 
 

Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

 
 
 
 

Technicien

2

2

2

2

N° 11

 
 
 
 

Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

 
 
 
 

Adjoint technique de 1re classe

2

2

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

2

2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance