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Suppression des commissions administratives paritaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 7 juillet 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 5 janvier 2007 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 4 (VT)
Création de commissions pour le personnel pénitentiaire
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 1 (VT)
Composition des commissions administratives paritaires dans la fonction publique pénitentiaire
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 2 (VT)