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Arrêté du 5 janvier 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 juillet 2002 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2011

Créé le 11 janvier 2007 · Abrogé le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les commissions administratives paritaires dans l'administration pénitentiaire est annulé.

L'arrêté du 24 juillet 2002 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance