Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2011 - art. 3
Créé le 11 janvier 2007 · Abrogé le 1 novembre 2011
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.