Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'une association de supporters de rugby
L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :
Amicale des Supporters du Rugby BCI XV, stade Louis Joly, chemin de Nevons, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue .