Code du sport

Article L224-3

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Article L224-3

Les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 (Formes juridiques des sociétés sportives) et L. 122-12 (Dérogation pour les sociétés d'économie mixte sportives locales) qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle, au sens de l'article L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives), assurent le dialogue avec leurs supporters et les associations de supporters.

A cet effet, elles désignent, après avis des associations de supporters agréées par l'autorité administrative, une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec leurs supporters. Un décret détermine les compétences et les conditions de désignation de ces personnes, ainsi que les conditions de leur formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dialogue entre clubs sportifs et supporters

Résumé. Les clubs sportifs doivent discuter avec leurs supporters et nommer des personnes pour s'en occuper.

Les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 (Formes juridiques des sociétés sportives) et L. 122-12 (Dérogation pour les sociétés d'économie mixte sportives locales) qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle, au sens de l'article L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives), assurent le dialogue avec leurs supporters et les associations de supporters.

A cet effet, elles désignent, après avis des associations de supporters agréées par l'autorité administrative, une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec leurs supporters. Un décret détermine les compétences et les conditions de désignation de ces personnes, ainsi que les conditions de leur formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1394 du 18 décembre 2019art. 1 : Modification des règles sur les brevets d'éducateur sportif

En résumé. La désignation des personnes référentes est désormais validée par une autorité administrative plutôt que par le ministre chargé des sports.

Source : Légifrance