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Arrêté du 5 janvier 2017

portant agrément de l'association « Club des supporters de l'USAL »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'un club de supporters à Limoges

Résumé. Un club de supporters à Limoges obtient un agrément pour cinq ans après avoir respecté les règles.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters), L. 332-15 (Communication des identités des personnes interdites de stade), L. 332-16 (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité), L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) et D. 224-9 (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) à D. 224-13 (Retrait d'agrément des associations de supporters),

Arrête :

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Agrément d'une association de supporters

Résumé. Un club de supporters à Limoges obtient un agrément pour cinq ans, après avoir présenté un dossier conforme aux règles.

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :
Club des supporters de l'USAL, 29, rue Bernart-de-Ventadoue, 87100 Limoges.

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agrément d'une association de supporters.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Arrêté du 5 janvier 2017
Article 1
Article 2