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Arrêté du 5 juillet 2007

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Le nombre et le montant des allocations sont fixés chaque année par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Les allocations sont attribuées par les préfets, dans le cadre d'un contingent régional qui est notifié chaque année par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique aux préfets de région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 avril 2020

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 25 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations pour les candidats aux concours de la fonction publique

Résumé. Des allocations sont données aux étudiants et chômeurs diplômés qui préparent des concours de la fonction publique.

Le nombre et le montant des allocations sont fixés chaque année par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Les allocations sont attribuées par les préfets, dans le cadre d'un contingent régional qui est notifié chaque année par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique aux préfets de région.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance