Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les allocations pour concours de la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 juillet 2007Art. 2 : Allocations pour les candidats aux concours de la fonction publiqueArrêté du 5 juillet 2007Art. 3 : Attribution des allocations aux étudiants préparant des concours
→ Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8