Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 juillet 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 avril 2020

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 25 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les bourses

Résumé. Un arrêté de 1987 sur les bourses de service public est annulé.

L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-05

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au vendredi 24 avril 2020

Source : Légifrance