Abrogé25 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2020 - art. 8
Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 25 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les bourses
Résumé. Un arrêté de 1987 sur les bourses de service public est annulé.
L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.