Arrêté du 5 juillet 2012

Article 32

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Article 32

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions antérieures.
A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par la commission semestrielle d'attribution des crédits. Celle-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
En cas d'échec au diplôme d'Etat aux deux sessions organisées en 2014, les candidats sont autorisés à se présenter aux sessions du diplôme d'Etat organisées jusqu'en 2019, dans la limite de six sessions réparties sur les cinq années suivant la première présentation au diplôme d'Etat.
Le directeur de l'institut peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats qui lui en font la demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2012 · Dernière version le 21 avril 2018

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Règles transitoires pour les étudiants

Résumé. Cet article explique les règles pour les étudiants en première année à partir de septembre 2012 et ceux qui ont commencé avant.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions antérieures.
A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par la commission semestrielle d'attribution des crédits. Celle-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
En cas d'échec au diplôme d'Etat aux deux sessions organisées en 2014, les candidats sont autorisés à se présenter aux sessions du diplôme d'Etat organisées jusqu'en 2019, dans la limite de six sessions réparties sur les cinq années suivant la première présentation au diplôme d'Etat.
Le directeur de l'institut peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats qui lui en font la demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7 : Modification des règles des écoles d'infirmiers

En résumé. La commission semestrielle d'attribution des crédits voit ses propositions de réintégration soumises à l'avis conforme de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, au lieu du conseil pédagogique.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2012 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance