Arrêté du 5 juillet 2012

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Règles pour les étudiants en première année

Résumé. Cet article explique les règles pour les étudiants en première année à partir de septembre 2012 et ceux qui ont commencé avant.

En vigueur depuis le 13 juillet 2012 · Dernière version le 21 avril 2018

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Règles transitoires pour les étudiants

Résumé. Cet article explique les règles pour les étudiants en première année à partir de septembre 2012 et ceux qui ont commencé avant.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions antérieures.
A titre transitoire, les étudiants mentionnés à l'alinéa précédent qui redoublent ou ont interrompu leur formation voient leur situation examinée par la commission semestrielle d'attribution des crédits. Celle-ci formalise des propositions de réintégration qui sont soumises à l'avis conforme de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
En cas d'échec au diplôme d'Etat aux deux sessions organisées en 2014, les candidats sont autorisés à se présenter aux sessions du diplôme d'Etat organisées jusqu'en 2019, dans la limite de six sessions réparties sur les cinq années suivant la première présentation au diplôme d'Etat.
Le directeur de l'institut peut accorder le bénéfice d'un complément de scolarité aux candidats qui lui en font la demande.

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Suppression des règles anciennes sur la formation de pédicure-podologue

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur la formation et le diplôme de pédicure-podologue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1991Art. 26Arrêté du 2 octobre 1991Sct. TITRE Ier : Des études préparatoires.Arrêté du 2 octobre 1991Art. 1
- Arrêté du 2 octobre 1991
Art. 26, Sct. TITRE Ier : Des études préparatoires., Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II : Du diplôme d'Etat., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 1991Art. 35Arrêté du 2 octobre 1991Sct. TITRE Ier : Des dispenses de droit.Arrêté du 2 octobre 1991Art. 1
- Arrêté du 2 octobre 1991
Art. 35, Sct. TITRE Ier : Des dispenses de droit., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Des dispenses soumises à l'avis de la commission des pédicures-podologues du conseil supérieur des professions paramédicales, Sct. CHAPITRE Ier : Des dispenses de la première année d'études., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : Des dispenses de la deuxième année d'études., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : De la scolarité des ressortissants d'états non membres de la Communauté Economique Européenne., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE V : Mesures diverses., Art. 33, Art. 34

En vigueur depuis le 13 juillet 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2012

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 32
Article 33
Article 34