Arrêté du 5 juillet 2013

Article 11

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Article 11

En cas d'inaptitude médicale nécessitant une interruption de formation, le stagiaire concerné fait l'objet d'un report de formation. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

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En vigueur depuis le 11 août 2013

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Report de formation en cas d'inaptitude médicale

Résumé. Si un stagiaire est trop malade pour continuer sa formation, il peut la reprendre plus tard sans que ce soit considéré comme un redoublement.

En cas d'inaptitude médicale nécessitant une interruption de formation, le stagiaire concerné fait l'objet d'un report de formation. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

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En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013

Source : Légifrance