En vigueur depuis le 11 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report de formation en cas d'inaptitude médicale
En cas d'inaptitude médicale nécessitant une interruption de formation, le stagiaire concerné fait l'objet d'un report de formation. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.