Arrêté du 5 juillet 2013

Chapitre V : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses

Résumé. Ce chapitre contient des règles diverses sur les examens, la maladie pendant la formation, et les formations spécifiques pour les sous-officiers de gendarmerie.

En vigueur depuis le 11 août 2013

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Règles à respecter pendant les épreuves

Résumé. Pendant les examens, il est interdit d'apporter des documents non autorisés, de communiquer avec les autres ou de sortir sans permission.

Lors des épreuves, il est interdit aux stagiaires :
― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
― de communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
― de sortir de la salle sans autorisation.
Les stagiaires doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion immédiate de la formation.

En vigueur depuis le 11 août 2013

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Report de formation en cas d'inaptitude médicale

Résumé. Si un stagiaire est trop malade pour continuer sa formation, il peut la reprendre plus tard sans que ce soit considéré comme un redoublement.

En cas d'inaptitude médicale nécessitant une interruption de formation, le stagiaire concerné fait l'objet d'un report de formation. Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.

En vigueur depuis le 11 août 2013

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Précisions futures pour un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté seront expliquées plus tard par une instruction.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

En vigueur depuis le 11 août 2013

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Formation au brevet de spécialiste montagne pour les sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent suivre une formation pour obtenir un brevet de spécialiste montagne après la mise en place de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au brevet de spécialiste montagne postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 août 2013

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Application et publication d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013

Chapitre V : Dispositions diverses
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Article 11
Article 12
Article 13
Article 14